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Communiqué de Presse : le sévère jugement « castor » de la Cour d’Appel de Liège a été cassé !
 
Rappel des faits
 
Au mois de décembre dernier, la Cour d'appel de Liège avait condamné Olivier Rubbers, pour détention de castors, à une amende de 2.478,94 euros (avec sursis pour les quatre cinquièmes) et à payer aux parties civiles plus de 36.000 euros provisionnels, pouvant monter jusqu’à 200.000 euros à faire valoir par ces dernières (à la faveur des prétendus dégâts causés par les castors qui auraient été illégalement détenus).
 
La sévérité du jugement en avait surpris plus d’un.
 
Le fait que le prévenu soit acquitté pour la réintroduction, mais condamné civilement pour les suites de la réintroduction semblait aussi illogique !
 
 

Dates

Faits

  1998 - 2000

Olivier Rubbers est suspecté d’avoir réintroduit 101 castors sur le territoire belge.

  18.05.2005

Le Tribunal correctionnel de Dinant condamne Olivier Rubbers à une amende de 2.478 € (avec sursis pour les quatre cinquièmes) et à 1€ provisionnel en faveur de la Région wallonne, de la province de Luxembourg, de la Commune de Houffalize et de la propriétaire d'un étang.
  11.12.2006
La Cour d'appel de Liège condamne le prévenu à une amende de 2.478,94 euros (avec sursis pour les quatre cinquièmes) et à payer aux parties civiles plus de 36.000 euros provisionnels, pouvant aller jusqu’à 200.000 euros.
  09.05.2007
La Cour de cassation casse le jugement de la Cour d’appel de Liège, sauf en ce qu’il acquitte Olivier Rubbers pour réintroduction du castor.
 
 
Réflexions sur les suites à l’arrêt
 
La Cour de cassation reproche à la procédure une violation fondamentale des droits de la défense. Celle-ci résulte de l’acharnement de la Région wallonne à faire flèche de tous bois. Les agents des Eaux et Forêts n’avaient en effet pas hésité, dans leurs perquisitions chez Olivier Rubbers, à saisir la correspondance, par nature confidentielle, entre le prévenu et son avocat.
 
La Région wallonne qui est partie civile a mis une énergie démesurée à vouloir faire condamner un robin des bois, dont la liberté de ton dérange. Elle a procédé à pas moins de 4 perquisitions mettant l’ensemble de la puissance de son Administration au service de sa propre cause. Une telle énergie judiciaire tranche avec le laxisme environnemental constaté dans bien des domaines …
 
Mais à vouloir tendre un filet, on se prend parfois à son propre piège : les Eaux et Forêts auraient dû le savoir … En envoyant des agents enquêter en Allemagne sans commission rogatoire, en menant une enquête ayant mobilisé des dizaines d’agents sans l’autorisation du Parquet, la D.N.F. a gravement transgressé les règles. L’éventualité d’une plainte disciplinaire est envisagée par les Rangers.
 
Nul doute donc que devant la Cour d’appel de renvoi, le prévenu sortira gagnant de ce bras de fer et totalement réhabilité.
 
Quant au castor, il est déjà réhabilité dans l’opinion publique. L’architecte des rivières crée des habitats naturels exceptionnels, agit de façon extraordinaire contre les conséquences du réchauffement climatique et le tourisme à la découverte de ce gestionnaire hors pair, en Wallonie, est en pleine expansion !
 
Olivier Rubbers
 
 
Pour plus d’informations sur l’arrêt et ses suites juridiques :
Maître Alain Lebrun - GSM : 0499.37.47.90